Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site marchand www.bagotier.com(ci-après dénommé le  » Site « ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé  » Internaute « ). Il est édité par la société BAGOTIER LTD.

Le Site permet à Bagotier de proposer à la vente des produits de voyages et d’accessoires sous la marque Bagotier (ci-après dénommés les  » Produits « ) à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés  » Clients « ). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Bagotier seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés  » Partie « , et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé  » Acheteur « .
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Bagotier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

Produits – prix

Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine, l’Italie, l’Espagne, les Etats-Unis et le Canada.

Prix

Les prix sont indiqués en dollars Canadien. Pour toute commande livrée hors du Canada, des droits de douanes ou des taxes locales sont susceptibles d’être exigées par les autorités compétentes. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

L’information sur les prix proposée sur le site est sujet à des modifications sans préavis.

 

Commande

Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »
A tout moment le Client peut :

  • vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «PANIER»,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer vos achats »
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance et accepte les Conditions générales de vente en cochant la case prévu à cet effet, avant de valider sa commande sur le Site.

Validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Ce dernier paiera sa commande par compte de paiement Paypal. Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

Afin de lutter contre les fraudes à la carte bancaire, BAGOTIER se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne proviendrait pas d’un compte Paypal vérifié.

Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur (hors paiement par compte Paypal à débit immédiat).
Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne sont collectées sur le système informatique de BAGOTIER.
Codes avantage

  • Codes avantage sur les comptes d’utilisateurs : des codes avantage peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes Client. Ces codes avantage ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code avantage a été offert et enregistré.
  • les codes avantage promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

Accusé de réception de la commande

À l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

Livraison

Bagotier fera son possible pour que la commande soit livrée dans les délais moyens indiqués pour chaque mode de livraison. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.bagotier.com le jeudi après 12H, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.bagotier.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Pendant les périodes de forte activité, les délais de livraison peuvent être rallongés de plusieurs jours.

Grâce au numéro d’expédition, l’Acheteur peut suivre l’acheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par celui-ci. L’Acheteur est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (numéro appt, étage, spécifications d’accès…) Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage informe l’Acheteur des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Si l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur n’est pas valide et induit un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France Métropolitaine, Italie, Espagne, Etats-Unis et Canada indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Pour toute commande livrée à l’extérieur du Canada, une taxe d’entrée propre au pays de livraison de l’Acheteur, peut vous être demandée lors de la réception du colis.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Bagotier prendra contact avec le Client pour l’en informer, et suivant le choix du Client, procèdera au remplacement ou annulation de la pièce indisponible, et honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés lors d’un paiement par carte bancaire. Bagotier procédera aux remboursements sur Paypal ou sur carte bancaire dans les plus brefs délais.

 

Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Bagotier ne pourra être engagée.
Bagotier se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Bagotier pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Remboursement et échange

Remboursement

L’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour effectuer une demande de remboursement ou d’échange sur son espace personnel sur www.bagotier.com à réception de sa commande.

A réception de l’email de confirmation, l’acheteur disposera de 7 jours ouvrés afin de retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf n’ayant JAMAIS été utilisé
Les frais afférents au retour d’un colis sont à la charge de l’Acheteur.

En cas de réception d’un produit défectueux ou d’une erreur de taille ou référence, les frais de transport seront remboursés à hauteur de 20$.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bagotier remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par Bagotier des Produits, à l’exception des frais de port des Produits s’ils sont à la charge de l’Acheteur.

Ce droit s’ajoute et est différent du droit de rétractation.

Échange

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, L’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de sa commande pour demander l’échange du(des) Produit(s). Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d’origine, non lavés, non portés pourront faire l’objet d’un échange.

L’échange pour les Acheteurs ayant passé une commande sur le site www.bagotier.com :

Acheteur peut retourner sa commande en utilisant le service de retour de Bagotier en se connectant à son espace client. Notre service client se chargera de créer un avoir puis de procéder à l’échange avec le produit souhaité (sous réserve de la disponibilité de ce dernier). Les frais d’envoi du produit échangé seront à la charge du client pour toutes les commandes envoyées. Ce service peut-être désactivé pendant certaines opérations commerciales.

 

Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la réception du bien pour annuler sa commande sans justification.
Au-delà de cette période, l’Acheteur ne peut plus faire appel à son droit de rétractation.

Afin d’exercer votre doit de rétractation, un courrier doit être envoyé à l’adresse suivante : Bagotier – Service client, 1360, Rue Beaulac H4R 1R7 Montréal ou par mail  a customerservice@bagotier.com.
Bagotier remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par Bagotier des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.
Les frais de livraison de la commande initiale sont quant à eux remboursés à hauteur du montant de la livraison standard.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine et n’ayant jamais été utilisé.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande sous un délai de 14 jours après la réception des articles retournés.
Les commandes annulées doivent être retournées à l’adresse suivante : BAGOTIER – Service Client, 1360 Rue Beaulac , H4R 1R7

 

Informatique et libertés

Informations nominatives

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à BAGOTIER avec le consentement du Client.
BAGOTIER s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par BAGOTIER sont traitées avec la plus stricte confidentialité,

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité.
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de BAGOTIER en écrivant serviceclient@bagotier.com.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 semaines suivant la réception de la demande.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique au format alphanumérique, déposé sur le disque dur du micro-ordinateur du Client par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.

 

Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par BAGOTIER que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par BAGOTIER via le Site.

 

Stipulations diverses

Force majeure

BAGOTIER ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre BAGOTIER et l’Acheteur sont soumises à la loi Canadienne. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux canadien compétents. BAGOTIER s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Offres commerciales et newsletters

BAGOTIER est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par email, message texte ou via l’ensemble des espaces webs animés par BAGOTIER ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

Propriété intellectuelle

Bagotier est titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur les Articles proposés sur le Site,
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Bagotier pour les besoins de l’édition du Site,
  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Bagotier.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de BAGOTIER est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
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